Les municipalités d'Afrique du Sud seront confrontées à des coupures d'eau en raison de 710 millions de dollars de dette d'eau. Le Département sud-africain de l'eau et de l'assainissement a déclaré qu'il adressait des notifications à au moins 30 d'entre eux. Les avis entreront en vigueur le 8 décembre s'ils ne payent pas leur eau. C'est également le cas lorsque la dette est en souffrance depuis plus d'un mois.
Selon un communiqué publié par le ministère, une dette d'eau en cours de 759.7 millions de dollars américains existe actuellement. De plus, 73% de ce montant est impayé depuis plus de 60 jours. Cette dette provient des municipalités, malgré l'exigence de la loi sur la gestion des finances municipales imposant aux municipalités de payer les services en gros dans les soixante jours suivant la réception des factures concernées.
Afin d'essayer de recouvrer l'encours de la dette, le Ministère a lancé des consultations avec les parties prenantes conformément à la Loi sur les relations intergouvernementales et s'est également engagé dans une procédure judiciaire. Ces processus ont commencé il y a deux ans. Jusqu'à présent, six jugements de justice ont favorisé le département.
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Municipalités défaillantes
Selon le département, 59 citations judiciaires ont également été émises et 121 autres municipalités sont impliquées dans des processus de recouvrement légaux. Le rapport mentionne également qu'en dépit de toutes ces interventions, la dette de l'eau au niveau municipal continue d'augmenter.
Le ministère mettrait en œuvre l'article 59 (3) (b) de la loi nationale sur l'eau. La loi permet au ministère de restreindre ou de suspendre le débit d'eau vers les municipalités défaillantes. Le Ministère applique cette sanction en dernier recours. D'un autre côté, il engage également le Trésor national à invoquer l'article 216 (2) de la Constitution sud-africaine. Cette section permet au Trésor national de retenir la part équitable des subventions versées aux municipalités en raison de la violation persistante de la loi sur la gestion des finances municipales.
